Conditions de vente en ligne

1- Objet :  les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalité dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autres part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur.Elles s'appliquent sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes, par la société Arthur'S Sprl pour les marques Le Bourget , ansi que Villeroy et Boch, des produits proposés sur son site internet. En conséquence , le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site inertnet www.arthurs.e-monsite.com emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de ventes dont l(a)e client(e) reconnait avoir pris connaissance préalablement à sa commande. L(a)e client(e) préalablementà sa commande déclare que : - L'Achat de produits Le bourget et/ou Villeroy et Boch est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation  strictement personnelle; avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente seront celles en vigueur à la date de commande par le client.

2- Identité de l'entreprise : Arthur'S Sprl Rue de Trèves, 26 - 1050 Bruxelles. Tva BE 476 563 671 tel : 02/502 89 37 e mail : chezarthurs@gmail.com.

3-Accès au site : L(a)e client(e) conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès internet et de l'utilisation du site Arthurs.e-monsite.com

4 - Tarifs : Les prix de vente des produits sur le site internet d'Arthur'S, indiqués en euro sont ceux en vigueur au moment  de l'enregistrement du bon de commande par le client. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix  des produits acheté suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition. Le tout TVA Comprise.

5- Produits commercialisés et disponibilité : Le site www.arthurs.e-monsite.com permet de commander une sélecion de produits de la marque Le Bourget et Villeroy et Boch. Le client est invité a consulté le descriptif de chaque produit pour en connaitre le descrpitif (conformement à l'article L III-Idu code de la consommation). Tout en apportant le plus grand soin à la mise en ligne des informations relatives aux Produits et à leur mise à jour, Arthur'S ne saurait être tenu responsable en cas d'erreur(s) non substantielle(s), ce que l(a)e client(e) reconnait et accepte. Les produits sont valables dans la limites des stocks diponibles, les informations relatives à ceci seront disponible au moment de la passation de la commande. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir, notamment dans le cas de commandes simultanées d'un même produit par plusieur(e)s client(e)s. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après la passation de commande, Arthur'S informera l(a)e client(e) par mail dans les meilleurs délais, en proposant un remboursement du ou des produits ou la commande d'un autre article sur le site en remplacement. Arthur'S se réserve  le droit de changer à tout moment et sans préavis la sélection d'articles proposés sur le Site ainsi que leur prix. En cas de changement de prix, le prix applicable sera celui en vigueur au jour de la commande.

6- Commande : Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. A partir du moment ou l(a)e client(e) à enregistré sa commande en cliquant sur l'icône : "valider ma commande" il(elle) est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités de produits proposés à la vente et commandés. La commande du client(e) devra être confirmé par Arthur'S Sprl par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client(e) de la confirmation de la commande par Arthur'S Sprl et encaissement par celle-çi de l'intégralité du prix. Arthur'S Sprl recommande au client(e) de conserver ces informations sur sur un document papier ou informatique. La majorité juridique du client(e) reste la norme. 

7- Paiement: Le paiement doit être effectué en euro et par virement bancaire auprès de la soc. Arthur'S Sprl après réception de la facture. voir payconiq ( à mettre en place)??

8- Livraison : En règle générale les différents produits seront livrés uniquemet sur le territoir Belge. Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiqué par le client lors de son enregistrement. Faute de respect des procédure exposées ci-dessous, aucune réclamation du Client(e) ne sera acceptée. Le mode d'expédition choisis par Arthur'S Sprl est : La poste. Les biens seront livrés tels que décrits sur la facture. L(a)e client(e) a 24 heures pour vérifier la commande. Les retards de livraison ne permettent pas au Client(e) de révoquer la commande ou de réclamer des dommages et intérêts. La soc Arthur'S ne peut être tenue responsable d'un manquement postale.Les délais de livraison sont ceux de la Poste.

9-Droit de rétraction :  les disposition de cet article s'appliquent uniquement aux Clients qui, en leur qualité de consommateurs, achètent des articles en ligne auprès de la soc Arthur'S sprl. Conformémentà l'art.VI.47àVI.53  du code du droit économique, l(a)e client(e) a le droit de révoquer l'achat du produit dans un délai de 14 Jours francs  à compter de la date de réception, pour retourner à ses fais et à ses risques, les produit(s) commandé(s) pour remboursement ou échange.Le client devra en informer Arthur'S sprl  par courrier electronique à : chezarthurs@gmail.com. Les produits (Bas) de la marque Le Bouget ne sont pas échangeables (hygiène), quand aux produits de Villeroy et Boch, ils doivent être impérativement dans leurs états et emballages d'origine, accsoires, notices. En conséquence les articles retournés incomplets, abimés,ébréchés, cassés, accessoires manquants, salis ou utilisé ne seront pas rembousés.Arthur'S ne peut être tenu responsable en cas de perte d'envoi à une mauvaise adresse ou du retard de livraison des articles retournés, dans la mesure où les risques du transport choisi et inité par le client reposent sur lui seul. Il appartient au client  de conserver toute preuve de retour des articles .Il lui est ainsi recommandé de retourner les articles  par envoi recommandé ou tout autre moyen permettant d'établir de manière certaine la date de retour.

Un échange n'est possible qu'en cas d'erreur dans le choix de taille, du coloris, ou en cas de non conformité des articles livrés.les articles échangés seront échangés uniquement contre les même articles dans la limites des stocks disponibles. En cas de rupture de Stock, un remboursement sera effectué. L(a)e client(e) doit retourner les articles, dans leur état et emballage d'origine, accompagné du Formulaire de rétraction dûment rempli. Il précise également s'il souhaite l'échange ou le remboursement des articles , à l'adresse suivante: Arthur'S Sprl - rue de Trèves, 26 - 1050 Bruxelles - Belgique.

Le retour doit être effectué dans les 14 jours  qui suit la demande de rétraction. Arthur'S sprl envoie au Client un courrier électronique pour le prévenir de la réception des articles retournés. si l(a)e Client(e) demande un remboursement celui-ci sera éffectué dans un délai maximum de 14 jours ouvrables suivant la réception des articles retournés.Le montant est alors  crédité sur le compte courant du Client(e) qu'il aura préalablement stipulé dans le formulaire de rétraction. Dans les deux cas (échange/remboursement)les frais de transport occasionnés par le retour des  ne seront articles ne seront remboursés. Seuls les articles retournés dans leur conditionnement et emballage d'origine, non portés et non utilisés peuvent faire l'objet d'un remboursement ou d'un échange. Arthur'S Sprl a toute latitude pour  décider si les articles retournés sont dans leur état d'origine. En conséquence, si cette règle n'est pas respectée il y a refus du colis à l'arrivée et retour en port dû.

10- Responsabilité : Arthur'S ne pourra être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure telle que définie par les tribunaux. La responsabilité d'Arthur'S est en tout cas limité à la valeur de la facture des biens livrés. En aucun cas le vendeur ne peut être responsable des dommages indirects tels que, mais sans s'y limiter, la perte de revenus, la perte des contrats, les coûts en capital, la limitation des retours ou toute autre perte ou dommage indirect, tant pour l(a)e Client(e) que pour le Tiers. Toute fois cette limitation ne s'applique pas en cas de décès ou de blessure corporelle du Client(e) résultant  d'actes ou d'omissions du vendeur.

11- Modifications des Présentes conditions générales : Arthur'S Sprl se réserve le droit de déroger aux CGV à tout moment et sans préavis, mais s'engage à appliquer les dispositions en vigueur au moment où l(a)e client(e) a passé la commande.Ces dérogations peuvent consister à modifier, complèter ou supprimer les dispositions auxquelles elles se rapportent et n'affectent pas l'application des autres disposition de la CGV. Les modifications s'appliqueront dès leur mise en ligne pour tout achat effectué après cette date.

Les parties reconnaissent que la nullité d'une des clauses de l'accord n'entraîne pas la nulité de l'ensemble de l'accord.Dans ce cas , les parties s'engagent à remplacer la clause nulle par une clause juridiquement valabe aussi proche que possible de l'intention initiale des parties.

12- Propriété intellectuelle : Les textes,, graphiques, images, sons, vidéos, bases de données, applications informatiques et autres créations intellectuelles sufisamment originales sont la propriété de Arthur'S sprl et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation des contenus, marques et services que nous proposons ou fournissons, par quelque moyen que ce soit, sans l'accors préalable, exprès et écrit de Arthur'S sprl, est strictement interdite, à l'exception des éléments expressement désignés comme libre de de droits. Sauf accord écrit préalable, l(a)e Client(e) n'est pas autorisé à modifier, reproduire, traduire, distribuer, vendre ou communiquer au public les éléments protégés, en tout ou en partie.

Il est interdit au client de saisir sur le site d'Arthur'S Sprl des informations susceptibles de modifier le contenu ou l'apparence du site d'arthur'S sprl : www.arthurs.e-monsite.com

13-Protection des données à caractère personnel : Arthur'S Sprl assure l(a)e Client(e) qu'il attache la plus grande importance à la protection de sa vie privée et de ses données personnelles, et qu'il s'efforce toujours de communiquer de manière claire et transparente à cet égard. Arthur'S Sprl s'engage à utiliser vos données exclusivement pour le service après-vente , ainsi que pour vous envoyer des informations concernant le site d'Arthur'S. Vous disposez en tant que Client d'un droit légal d'accès et de correction éventuelle de vos données personnelles. Sous réserve d'une preuve d'identité (copie de la carte d'identité), vous pouvez obtenir gratuitement la communication  écrite de vos données personnelles au moyen d'une demande écrite, datée et signée. Si nécessaire, vous pouvez également demander la correction de données qui s'avèreraient incorrectes, incomplètes ou non pertinentes. Dans ce cas adressez-vous à : chezarthurs@gmail.com

Les données personnelles fourmies par l(a)e Client(e) lors de sa visite ou de l'utilisation de la plateforme ne seront collectées et traitées par Arthur'S Sprl qu'à des fins internes. Arthur'S  Sprl s'engage à respecter la législation applicable dans ce domaine, à savoir la loi du 08 Décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel et le règlement européen du 27 Avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données.

14- Utilisation des Cookies : Lors d'une visite sur le site, des "cookies" peuvent être placés sur le disque dur de votre ordinateur. Un cookie est un fichier texte qui placé par le serveur d'un site web dans le navigateur de votre ordinateur ou sur votre appareil moble lorsque vous consultez un site web.Les cookies ne peuvent identifier qu'un système informatiqe et non un individus.

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15- Compétences Juridique : Les présentes CGV sont régies par le droit Belge, à l'exception des dispositions de droit international privé sur la loi applicable et du règlement Rome I sur le contrat de vente internationale de marchandises. En cas de litige et à défaut de règlement amiable, le litige sera soumis aux tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social de vendeur.

16- Contact  : Vous pouvez nous joindre au numéro de téléphone suivant ; 0495/16 51 50 ou par courrier électronique à l'adresse : chezarthurs@gmail.com

 Mise à jour le 07 Novembre 2020